


Politique de confidentialité (Canada)
Version 1.0 – En vigueur le 2 novembre 2021
Nous avons pour mission d’aider la profession comptable à demeurer dynamique à l’échelle mondiale et, lorsque vous vous inscrivez, vous avez accès à un large éventail d’outils et de services qui vous permettront de demeurer à l’avant-garde. Pour vous faire bénéficier de ces ressources et avantages de manière transparente, nous avons parfois besoin de partager vos renseignements avec nos équipes et bureaux – en prenant toujours grand soin d’assurer la sécurité de vos données.
La présente Politique de confidentialité décrit les façons dont vos données personnelles sont recueillies et utilisées par l’Association of International Certified Professional Accountants (l’« Association »), le Chartered Institute of Management Accountants (« CIMA ») et l’American Institute of CPAs (l’« AICPA ») (collectivement désignés aux présentes « nous », « nos » et « notre »). En communiquant vos données personnelles à l’une de ces entités, vous reconnaissez et convenez que vos données peuvent être partagées entre ces trois entités et/ou traitées par l’une de celles-ci.
Il vous incombe de prendre connaissance et de comprendre la présente Politique de confidentialité avant de nous communiquer vos données personnelles. Vous devriez également prendre connaissance de nos Modalités et conditions (en anglais). Si vous n’acceptez pas la Politique de confidentialité et/ou les Modalités et conditions (en anglais), veuillez ne pas nous communiquer vos données personnelles, ni accéder à nos sites Web et/ou utiliser nos produits et nos services.
Étant donné que nos sites Web et nos services sont en évolution constante, notre Politique de confidentialité et nos Modalités et conditions (en anglais) pourraient aussi évoluer avec le temps. Lorsque des modifications sont apportées, les politiques modifiées seront affichées sur nos sites Web et prendront effet dès le moment de leur publication. Lorsque les lois applicables l’exigent, nous obtiendrons votre consentement et/ou vous aviserons directement des modifications apportées à notre Politique de confidentialité. Chaque fois que ces politiques sont modifiées, le numéro de version affiché en haut de la page sera aussi modifié. Par conséquent, chaque fois que vous accédez à nos sites Web ou les utilisez, ou chaque fois que vous interagissez autrement avec nous, vous acceptez la version la plus récente de la Politique de confidentialité et des Modalités et conditions (en anglais). Il vous incombe de prendre connaissance de ces modifications.
Quelles données personnelles recueillons-nous ?
Nous recueillons des renseignements personnels afin de vous offrir nos services. Ces renseignements sont notamment les suivants : votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur, votre date de naissance, votre genre, vos renseignements de paiement, les renseignements relatifs à votre formation universitaire ou autre, vos renseignements d’emploi, les renseignements relatifs à vos qualifications professionnelles, à vos accréditations et à votre adhésion à des organisations professionnelles ou autres, ainsi que les renseignements concernant votre utilisation de nos sites Web, produits et services et de ceux de tierces parties (les « Données personnelles »). Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire la rubrique « Collecte des Données personnelles » ci-après.
Pourquoi recueillons-nous des Données personnelles et comment sont-elles utilisées?
Nous recueillons les Données personnelles indiquées ci-dessus pour vous fournir nos produits et services et les améliorer; traiter les paiements; donner accès à des parties de notre site Web dont l’accès est restreint; établir votre admissibilité à des occasions liées à l’adhésion, aux certificats professionnels, aux accréditations et au bénévolat; communiquer avec vous; répondre à vos demandes; vous communiquer des annonces publicitaires pertinentes sur nos sites et ceux de tierces parties; solliciter votre participation à des sondages, à des groupes cibles ou à d’autres initiatives nous permettant de développer nos produits et services; évaluer vos résultats dans le cadre des cours de formation continue et vous aider à faire le suivi de vos progrès; établir le calendrier des examens; effectuer l’administration et les inscriptions; nous conformer aux lois applicables; fournir à des tierces parties des données anonymisées concernant l’utilisation et créer votre profil d’utilisateur afin de mieux personnaliser nos produits, services et offres à votre intention. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire la rubrique « Utilisation des renseignements »ci-après.
Comment les Données personnelles sont-elles partagées ou communiquées?
Nous pouvons partager vos Données personnelles avec les membres de notre groupe afin d’exécuter et de mener les activités d’enregistrement de domaine .cpa, y compris vérifier votre situation à l’égard de votre permis d’exercice. Nous pouvons aussi partager vos Données personnelles avec nos fournisseurs de services afin d’effectuer l’enregistrement des domaines commandés et l’exécution des commandes de produits et services que nous vous fournissons éventuellement. Pour en savoir plus au sujet de la communication de vos Données personnelles, veuillez lire la rubrique « Partage et communication de renseignements avec des tierces parties » ci-après. Les membres de notre groupe et les fournisseurs de services précédemment mentionnés comprennent des entités établies dans d’autres pays comme il est indiqué dans la rubrique « Transfert international de Données personnelles » ci-après.
Quels sont les risques?
Même si nous prenons des mesures pour protéger vos Données personnelles d’une utilisation à mauvais escient, d’une ingérence, d’une perte et/ou d’un accès non autorisé, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. De plus, vos Données personnelles peuvent être traitées dans des territoires situés à l’extérieur du Canada et par conséquent, elles peuvent être accessibles à des tribunaux, à des autorités de police ainsi qu’à des autorités chargées de la sécurité nationale dans ces territoires.
Nos sites Web contiennent des liens à d’autres sites Web qui sont administrés par des tierces parties (y compris leur utilisation de témoins). En tant qu’utilisateur de liens, il vous incombe de comprendre les politiques de confidentialité de ces tierces parties. Dès que vous quittez nos sites Web à l’aide de ces liens, veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur l’information qui est communiquée à des tierces parties ou est recueillie par celles-ci, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web.
Afin de fournir nos produits, services et sites Web et aux autres fins énoncées dans la rubrique « Utilisation des renseignements » ci-après, nous recueillons et traitons les Données personnelles de nos membres, étudiants, clients et autres utilisateurs de nos sites Web et de nos produits et services. Nous pouvons recueillir auprès de vous les renseignements suivants selon la manière dont vous utilisez nos produits et services : votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur, votre date de naissance, votre genre, vos renseignements de paiement, les renseignements concernant votre formation universitaire ou autre, vos renseignements d’emploi, les renseignements relatifs à vos qualifications professionnelles, à vos accréditations et à votre adhésion à des organisations professionnelles ou autres ainsi que les renseignements concernant votre utilisation de nos sites Web, produits et services et de ceux de tierces parties (les « Données personnelles »). Vous n’êtes pas tenu(e) de nous communiquer toutes les Données personnelles précédemment énoncées et vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte et utilisation de vos Données personnelles en tout temps. Toutefois, si vous ne communiquez pas de Données personnelles ou si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir efficacement nos produits, nos services et de l’information. Dans certains cas, vous devrez nous communiquer des catégories particulières de Données personnelles (y compris le nom, l’adresse de courriel et les renseignements de paiement) afin de conclure un contrat avec nous et de nous permettre d’exécuter ce contrat.
De temps à autre et selon ce que les lois applicables permettent, nous pouvons recueillir des Données personnelles vous concernant et mettre à jour les Données personnelles existantes que nous détenons actuellement de sources tierces, y compris les sources de données accessibles au public, les sites de réseautage accessibles au public comme LinkedIn, votre employeur ou votre université/école, les sociétés CPA d’états, provinciaux ou territoriaux, nos fournisseurs d’examens liés aux certificats professionnels et aux accréditations, les fournisseurs de cours ou les courtiers de données comme Acxiom.
Veuillez vous reporter à la rubrique « Utilisation des renseignements » ci-après pour des renseignements détaillés sur les fins auxquelles nous utilisons et traitons vos Données personnelles.
Vos Données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Sauf si les lois applicables prescrivent une période de conservation plus longue, nous conserverons vos renseignements tant et aussi longtemps que votre compte est actif, et plus longtemps par la suite pour nous permettre de traiter toute question ou demande de renseignements en cours qui pourrait se rapporter à votre compte (par exemple, des paiements qui n’ont pas été faits, des plaintes, des enquêtes ou un litige). Nous pouvons réviser et modifier cette période de conservation.
Nous pouvons communiquer vos Données personnelles à des tiers de temps à autre dans les cas suivants :
Il est probable que l’identité et les catégories de ces tierces parties peuvent changer pendant la durée de vie de votre compte auprès de nous. Toutefois, selon votre utilisation du site Web, nous prévoyons que vos Données personnelles seront communiquées aux catégories suivantes de fournisseurs de services qui exercent des fonctions pour notre compte. Nous exigeons de nos fournisseurs de services tiers qu’ils n’utilisent vos Données personnelles que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services que nous leur demandons d’exécuter et chaque fournisseur de services est assujetti à des modalités conformes à la présente Politique de confidentialité. Ces fournisseurs de services sont notamment les suivants :
Ces fournisseurs de services tiers sont situés aux États-Unis. Voir aussi la rubrique « Transfert international de Données personnelles ».
Nous pouvons obtenir des renseignements au sujet de votre usage général de l’Internet en utilisant un fichier appelé « témoin ». Un témoin est un élément de données qu’un site Web peut transmettre à votre navigateur, lequel peut être ensuite stocké sur votre disque dur. Si vous n’acceptez pas les témoins, vous pouvez choisir de ne pas en recevoir en activant la fonction de refus de témoins de votre navigateur ou la fonction d’alerte avant l’acceptation d’un témoin.
Les types suivants de témoins peuvent être utilisés sur nos sites Web :
Si vous optez pour l’utilisation de la fonctionnalité « Se souvenir de moi » (Remember me) sur nos sites Web, nous placerons un témoin persistant sur votre disque dur et vous ne serez pas tenu(e) de vous connecter à chaque session. En désactivant les témoins sur votre machine ou en effaçant votre historique de navigation, vous pourriez désactiver ce témoin persistant.
La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer ou de supprimer des témoins de votre système. Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins, veuillez vous reporter aux fonctionnalités liées à la protection de la vie privée de votre navigateur.
Autres renseignements sur les témoins :
Nous nous efforçons de vous communiquer les renseignements pertinents et utiles sur l’actualité de nos produits, de nos services et du secteur. Vous pouvez mettre à jour en tout temps vos préférences de communication en visitant le centre de préférence de votre compte en ligne sur nos sites Web. De plus, vous pouvez communiquer avec nous au moyen des coordonnées indiquées à la fin de cette Politique de confidentialité si vous voulez apporter des modifications à vos préférences de communication. Les courriels promotionnels que nous envoyons comprendront un lien au bas du courriel vous permettant de vous désinscrire à notre liste de distribution.
Si vous avez choisi de recevoir des messages textes de notre part, vous pouvez choisir en tout temps de ne plus en recevoir en répondant par le mot STOP ou ARRÊT. Vous recevrez un message texte de confirmation de votre choix de vous désinscrire de notre liste.
En nous communiquant vos Données personnelles, vous reconnaissez et convenez que nous pouvons de temps à autre transférer l’une quelconque de vos Données personnelles à l’un de nos bureaux ou aux bureaux de l’un des membres de notre groupe, de nos mandataires ou de nos représentants désignés situés dans le monde entier. Lorsque des Données personnelles sont transférées à l’extérieur du Canada, ces transferts sont assujettis à une convention relative à la protection de ces données. Veuillez noter toutefois que les données qui sont transférées à un membre de notre groupe ou à un fournisseur de services tiers situé à l’étranger peut faire l’objet d’un accès par des tribunaux étrangers, des autorités de police ainsi que des autorités de sécurité nationale du territoire concerné. Veuillez ne pas nous communiquer des Données personnelles si vous ne souhaitez pas que vos données fassent l’objet d’un transfert international.
Nous transférons le nom, les coordonnées, l’adresse postale, le nom de domaine désiré et l’information relative au permis d’exercice (mais non les renseignements de paiement) aux membres de notre groupe, qui sont situés aux États-Unis.
Sans limiter ce qui précède, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels concernant les personnes concernées du Québec qui sont traités hors du Québec ou confiés à une personne hors du Québec ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis (ou à d’autres fins autorisées/exigées par le lois applicables), ou divulguées à des tiers, sans le consentement de la ou des personnes concernées.
Vos renseignements seront stockés en Les États-Unis d’Amérique, où le service à la clientèle et la gestion des opérations y auront accès.
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger et sécuriser les Données personnelles que nous recueillons. Toute transmission de Données personnelles se fait à vos propres risques. Les technologies telles que, sans limitation, Transport Layer Security (TLS) et Secured Socket Layer (SSL) sont utilisées pour renforcer la sécurité et réduire le risque de perte. Nos pratiques, processus ou technologies de sécurité ne nous permettent pas de garantir une sécurité absolue de vos renseignements, de sorte que vous devez prendre de votre côté toutes les précautions normales telles que, sans limitation, non-partage des mots de passe, fermeture des navigateurs et non-utilisation de réseaux publics (p. ex., cafés Internet, etc.).
Nous ne conservons les Données personnelles que le temps nécessaire pour nous permettre d’accomplir les fins auxquelles le consentement a été obtenu ou selon ce que la loi exige ou nous autorise à faire. Par la suite, le gestionnaire responsable de la conformité détruira, effacera ou anonymisera vos Données personnelles.
Vous pouvez demander d’accéder à vos Données personnelles, de les faire corriger, rectifier ou mettre à jour, ou vous pouvez aussi déposer une plainte. Dans la plupart des cas, vous pouvez le faire manuellement au moyen de notre site Web. Vous pouvez aussi communiquer avec nous à l’adresse indiquée dans la rubrique « Coordonnées » ci-après.
Nous ne recueillons pas sciemment des Données personnelles d’enfants âgés de moins de 16 ans. Les parents ont le droit d’annuler l’inscription d’un enfant de moins de 16 ans en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-après.
Vous pouvez envoyer une demande écrite à notre Responsable de la protection des données (Data Protection Officer) aux coordonnées indiquées ci-après si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de confidentialité, y compris, sans limitation :
Jonathan Mabe, Data Protection Officer
Association of International Certified Professional Accountants
220 Leigh Farm Rd.
Durham, North Carolina 27707
SecurityandPrivacyOffice@aicpa-cima.com
Vous êtes invité(e) à nous faire part des améliorations, suggestions ou atteintes soupçonnées concernant la protection des renseignements personnels ou la sécurité en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-après.
Association of International Certified Professional Accountants Contact Information:
| Chartered Institute of Management Accountants The Helicon One South Place London EC2M 2RB United Kingdom Tél. : +44 (0)20 8849 2251 Heures d’ouverture : (de 9 h à 17 h, heure du R.-U., M-F) Courriel : cima.contact@cimaglobal.com | American Institute of CPAs 220 Leigh Farm Road Durham, NC 27707 Tél. : 1.888.777.7077 Téléc. : 1.800.362.5066 Heures d’ouverture : (de 9 h à 18 h, HE, M-F) Courriel : service@aicpa.org |
Chartered Institute of Management Accountants
The Helicon
One South Place
London
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